Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)
Le personnel du centre d'études en sciences sociales de la défense est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.