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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Le conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense assiste le directeur du centre dans l'exercice de ses attributions.

Il émet des propositions sur les recherches qui lui paraissent devoir être encouragées par le ministère de la défense. Il formule également des avis sur la valeur scientifique des travaux en sciences sociales qui lui sont transmis à cette fin par le directeur du centre.