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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense)

Le secrétaire général pour l'administration préside le comité directeur ; en cas d'empêchement, le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense le supplée.

Le comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense comprend, outre le directeur de ce centre :

Des membres de droit :

- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

- les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ou leurs représentants ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;

- le directeur du service de santé des armées ou son représentant.

Quatre membres élus par le conseil scientifique pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense auxquelles il peut assister ou se faire représenter.