Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-8, Art. R135-9, Art. R135-15-1, Art. R135-16, Art. R135-16-1, Art. R135-16-3, Art. R135-16-4, Art. R135-16-5, Art. R135-16-6