Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13))
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence.