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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Enregistrement et gestion informatique des dossiers à l'exportation (EGIDE))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 août 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Enregistrement et gestion informatique des dossiers à l'exportation (EGIDE))


Il est mis en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Enregistrement et gestion informatique des dossiers à l'exportation (EGIDE), ayant pour finalités :


- de permettre aux exportateurs de biens à double usage de déposer des demandes d'autorisation d'exportation en mode dématérialisé ;
- de permettre aux administrations chargées du contrôle de l'exportation des biens à double usage d'instruire ces demandes ;
- de permettre l'établissement de statistiques.