Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2016 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2016 relatif aux compétences du consul général de France à Edimbourg)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Edimbourg et le consul général de France à Londres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.