Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1185 du 30 août 2016 relatif à la participation des assurés pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-17