Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.