Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014
Sct. Section 3 : Dispositions transitoires, Art. 11 bis