Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6