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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-360 du 19 mars 2007
Art. 1, Art. 2