Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-464 du 23 avril 2009
Art. 9-1