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Article D543-296 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D543-296 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

La teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique mentionnés au III de l'article L. 541-10-5 est de 50 % à partir du 1er janvier 2020 et de 60 % à partir du 1er janvier 2025.