Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Section 21 : Gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, Art. D543-295, Art. D543-296