Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1174 du 30 août 2016 abrogeant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-927 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6