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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

CHEFS DE SERVICE

ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Secrétariat général/direction des affaires juridiques

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Chef de service chargé dans le domaine des ressources humaines de la modernisation,
de l'innovation et de la qualité

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Chef de service chargé des questions sociales

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Chef de service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Chef de service, directeur du centre

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne/
direction de la technique et de l'innovation

Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

SOUS-DIRECTEURS

ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales

Sous-directeur de la régulation européenne

Secrétariat général/direction des affaires juridiques

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur du recrutement et de la mobilité

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye

Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services

Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

Secrétariat général/ direction des affaires financières/ sous

Sous-directeur du budget et des contrôles

Commissariat général au développement durable/direction de la recherche et de l'innovation

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur des affaires générales

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur de la sécurité maritime

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur des politiques de l'habitat

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Sous-directeur des espaces naturels

Direction générale de la prévention des risques

Sous-directeur des risques accidentels

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur des transporteurs et des services aériens

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur des aéroports

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur de la construction aéronautique

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

Sous-directeur des personnels

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Sous-directeur des ressources humaines

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur gestion des ressources