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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 1995
Art. 5