Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2016 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013
Art. 2