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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2016 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs)


Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.