Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques)
Les actions mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 susvisée sont menées du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021.