Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale)
Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018.