Le montant de la subvention accordée est fixé à 60 % maximum des dépenses éligibles et le montant de l'avance accordée est fixé à 70 % maximum des dépenses éligibles pour :
1° Les projets collectifs mentionnés à l'article 13 ;
2° Les projets représentant une innovation pour le secteur ;
3° Les projets présentés pour les publications qui ont bénéficié, l'année précédant la demande, de l'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires instituée par le décret du 12 mars 1986 susvisé ;
4° Les projets présentés pour les publications qui ont bénéficié, l'année précédant la demande, de l'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces instituée par le décret du 28 juillet 1989 susvisé ;
5° Les projets présentés par les petites et moyennes entreprises au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 susmentionné qui occupent moins de 25 personnes.
Le montant de la subvention accordée est fixé à 70 % maximum des dépenses éligibles et le montant de l'avance accordée est fixé à 80 % maximum des dépenses éligibles pour les projets présentés par des petites et moyennes entreprises au sens du décret du 18 décembre 2008 susmentionné qui occupent moins de 25 personnes et dont la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés remonte à moins de trois ans au moment du dépôt du dossier complet de demande de subvention ou d'avance.
Le montant de la subvention susceptible d'être accordée est plafonné à la somme de 1 million d'euros pour chacune des entreprises éditrices participant à un projet collectif.
Ce montant est fixé à 300 000 euros par agence participant à un projet collectif.
L'aide attribuée à un projet collectif ne peut être supérieure à 20 % du montant de la dotation du fonds.