Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)
Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JOnº 0199 du 27/08/2016, texte nº 18