PRESENTATION DES INDICATEURS |
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Libellé |
Domaine |
Données source |
Mode de calcul |
Objectif |
Interprétation/ remarques/ limites |
% seuil |
1- taux d'occupation théorique indicateur principal |
activité |
décisions judiciaires |
(Nombre de journées réalisées*100) / (nombre de places fixées dans l'arrêté d'habilitation1 en vigueur *365) si ouverture ou fermeture définitive dans l'année, indiquer la somme des jours d'ouverture. 1- les arrêtés d'habilitation et d'autorisation doivent mentionner la même capacité. A défaut, l'association gestionnaire est invitée à faire mettre en conformité les deux arrêtés. En cas de différence de capacité entre ces 2 arrêtés, c'est l'arrêté d'habilitation qui doit être pris en compte pour le calcul de l'indicateur. |
Analyser l'activité réalisée en fonction de la capacité habilitée. |
Cet indicateur principal A analyser en lien avec : |
0% |
2- taux d'occupation opérationnelle indicateur secondaire |
activité |
décisions judiciaires/ |
(Nombre de journées réalisées*100) / [(nombre de places fixées dans l'arrêté d'habilitation en vigueur *365) - nombre de journées chambres hors service] si ouverture ou fermeture définitive dans l'année, indiquer la somme des jours d'ouverture |
Analyser l'activité réalisée en fonction de la capacité mobilisable. |
Cet indicateur secondaire A analyser en lien avec : |
0% |
3- taux de réalisation de prescription |
activité |
décisions judiciaires/ |
Formule : Taux d'occupation opérationnelle / taux de prescription des magistrats Détail du calcul : [[(Nombre de journées réalisées*100) / [(nombre de places fixées dans l'arrêté d'habilitation en vigueur *365) - nombre de journées chambres hors service)]] / [(nombre de journées prescrites par les magistrats*100) / (nombre de places*365)]] *100 si ouverture ou fermeture définitive dans l'année, indiquer la somme des jours d'ouverture |
Analyser la propension de l'établissement à accompagner les jeunes tout au long de la période prescrite. |
Cet indicateur secondaire ne peut se lire seul. Il doit obligatoirement être croisé avec le taux d'occupation opérationnelle pour qualifier celui-ci et permet de mesurer l'accompagnement du jeune dans la durée. A analyser en lien avec : |
7% |
4- nombre de jeunes suivis dans l'année indicateur secondaire |
activité |
décisions judiciaires |
nombre de jeunes présents au 31 décembre de l'année N + nombre de sorties dans l'année N |
Evaluer le flux des placements. |
Cet indicateur secondaire ne peut se lire seul. Il doit obligatoirement être croisé avec les taux d'occupation théorique et opérationnelle et le taux de réalisation de prescription .Il indique un surcroit de charges de travail si tous les indicateurs d'activité sont positifs. A analyser en lien avec : |
10% |
5- prix de revient par journée réalisée indicateur principal |
ensemble |
Activité de l'établissement et du service / |
Formule : (Classe 6 - recettes en atténuation) hors résultat N-2 / nombre journées réalisées. Détail du calcul : [total Classe 6 - (total Classe 7 - compte 732 (produits à la charge de l'Etat)] / nombre de journées réalisées Vérifier que le résultat N-2 a bien été retiré. |
Analyser le coût journalier en fonction de l'activité réalisée |
Limites de l'indicateur : dépend du niveau d'activité réalisée et des particularités spécifiées dans la fiche CEF (annexe 5) |
5% |
6- prix de revient théorique sur objectif plancher indicateur principal |
ensemble |
activité de l'établissement et du service / |
Formule : (Classe 6 - recettes en atténuation) hors résultat N-2 / nombre de journées théoriques.
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Analyser le coût journalier par rapport à l'activité plancher attendue (85 %) |
Cet indicateur principal ne prend pas en compte l'activité réalisée et permet une comparaison facilitée entre les établissements.
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5% |
7- dépenses afférentes à l'exploitation courante hors services extérieurs par journée réalisée indicateur principal |
frais |
GF1 en charges |
Total Groupe I - [compte 6111 (Sous-traitance : prestations à caractère médical) + compte 6112 (sous-traitance à caractère médico-social)] / nombre de journées réalisées |
Analyser les dépenses de frais de fonctionnement hors dépenses de sous traitance en fonction de l'activité réalisée. |
Cet indicateur principal dépend pour partie du niveau d'activité réalisée. A analyser en lien avec : |
10% |
8- montant des dépenses de personnel hors taxes et charges par place théorique indicateur principal |
frais de |
GF2 en charges et en produits |
Formule : (Total des dépenses du groupe II - les charges sociales et fiscales + les postes de sous traitances du groupe I - les remboursements de sécurité sociale et autres sur les dépenses de personnel) / nombre de places théoriques Détail du calcul : [compte 6111 (sous-traitance à caractère médical) + compte 6112 (sous-traitance à caractère médico-social)] + [Total Groupe II - [comptes 631 + 633 (impôts, taxes et vers. assimilés sur rémunérations) + (compte 645 (charges de sécurité sociale et de prévoyance) + compte 647 (autres charges sociales)]] - [dans Groupe II des produits [comptes 6419 + 6429 (indemnités journalières) + 7541 (remboursements frais de formation)]] / nombre de places théoriques (cf. arrêté d'habilitation) |
Analyser les dépenses de personnel indépendamment de l'activité réalisée. |
Limites de l'indicateur : il ne prend pas en considération l'activité réalisée et les problèmes d'absentéisme ni la qualification et l'expérience des salariés du CEF A analyser en lien avec : |
2% |
9- pourcentage de travailleurs sociaux spécialisés dans l'équipe socio-éducative budgétée au groupe II indicateur secondaire |
qualification |
tableau des appointements |
[(Nombre d'ETP de travailleurs sociaux tout type de contrat sauf remplacement dont l'indice de base est égal ou supérieur à l'indice 434 pour les CEF affiliés à la CCNT 66 et 462 pour les CEF affiliés à la CCNT 51) / nombre d'ETP socio-éducatifs budgétés au groupe II (y compris contrat d'apprentissage)] *100 |
Analyser le niveau de qualification de l'équipe. |
Cet indicateur secondaire ne peut se lire seul. Il doit obligatoirement être croisé avec l'expérience et le montant des dépenses de personnel. Il peut expliciter en partie un montant des dépenses de personnel élevé. A analyser en lien avec : |
7% |
10- taux d'absentéisme indicateur secondaire |
stabilité |
ressources humaines internes |
[Nombre de journées d'absence calendaires des salariés budgétés au groupe II (y compris samedi, dimanche) / [nombre d'ETP budgétés au groupe II *365]] *100. si ouverture ou fermeture définitive dans l'année, indiquer la somme des jours d'ouverture |
Analyser la stabilité de l'équipe. |
Cet indicateur secondaire ne peut se lire seul. Il doit obligatoirement être croisé avec le montant de dépenses de personnel. A analyser en lien avec : |
30% |
11- taux de remplacement
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frais de |
ressources humaines internes |
[Nombre de journées de remplacement / [Nombre de journées d'absence calendaires des salariés budgétés au groupe II + nombre de journées d'absence calendaires des salariés remplaçants non budgétés au groupe II ]] *100 |
Analyser le taux de remplacement des absences. |
Cet indicateur secondaire ne peut se lire seul. Il doit obligatoirement être croisé avec le taux d'absentéisme et les taux d'occupation théorique et opérationnelle. Il ne prend pas en compte les remplacements des congés annuels, des formations, etc. ; ces derniers n'étant pas considérés comme des absences. Pour la définition des absences, il convient de se reporter à l'annexe 3 (tableau de recueil des données). A analyser en lien avec : |
0% |
12- expérience des travailleurs socio-éducatifs (en année) indicateur secondaire |
expérience des travailleurs socio éducatifs |
tableau des appointements |
Somme de l'ancienneté dans l'emploi [1er janvier de l'année considérée - date d'entrée dans l'emploi] de chaque travailleur socio-éducatif budgété au groupe II (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maîtresse de maison) / nombre d'ETP socio éducatifs budgétés au groupe II |
Analyser l'expérience des travailleurs socio-éducatifs budgétés au groupe II |
Cet indicateur secondaire ne peut se lire seul. Il doit obligatoirement être croisé avec le montant des dépenses de personnel. |
0% |
13- coût des locaux par place en capacité théorique indicateur principal |
frais |
GF3 + tableau amortissements 4.3.1 + tableau emprunts en cours 4.3.2 |
Formule : (Amortissement immobilier + Intérêts d'emprunt pour achat immobilier + loyers + charges locatives + taxe foncière + entretien et réparation sur bien immobilier + maintenance) / nombre de places théoriques Détail du calcul : [compte 2813 (amortissement construction sur sol propre) + compte 2814 (amortissement construction sur sol d'autrui) + Montant des intérêts de l'année N de l'achat immobilier (cf. tableau des emprunts) + compte 6132 (locations immobilières) + compte 614 (charges locatives et de copropriété + compte 635 (taxes foncières et autres taxes relatives à l’immobilier) + compte 6152 (entretien et réparation sur biens immobiliers) + compte 6156 ( maintenance)] / nombre de places théoriques. |
Analyser les coûts de la structure immobilière |
Cet indicateur principal dépend de la localisation du bien et du statut d'occupation des locaux (locataire, propriétaire en propre, ou propriété de l'Etat, commodat). A analyser en lien avec : |
15% |