Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2016
Art. 12