Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)
L'arrêté du 7 avril 2016 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.