Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe