Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2016 fixant le montant annuel maximal de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de logistique relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5