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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/08/2016
(Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/08/2016
(Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.