Articles

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/08/2016 au 25/02/2017 (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Données brutes

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/08/2016 au 25/02/2017 (Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L 713-9, D 713-19 et D 713-20.

Une école polytechnique est créée dans les universités suivantes :

1° Aix-Marseille ;

2° Chambéry ;

3° Grenoble Alpes ;

4° Lille-I ;

5° Lyon-I ;

6° Montpellier ;

7° Nantes ;

8° Nice ;

9° Orléans ;

10° Paris-VI ;

11° Paris-XI ;

12° Tours