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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 6