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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/08/2016
(Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/08/2016
(Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 6