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Article R235-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R235-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes :


-examen clinique en cas de prélèvement sanguin ;

-analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.