Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels dénommé « OPM »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels dénommé « OPM »)
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le présent traitement sont celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté.