Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1167 du 3 décembre 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°78-965 du 19 septembre 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3