Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Les indemnisations prévues au présent décret sont exclusives de toute autre indemnisation de même nature.