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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, Art. D1413-58