Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, Art. D1413-58