Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2016
Art. 5