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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015
Art. Annexe I