Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8