Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)
Il est créé pour cinq ans auprès du ministre chargé de la culture un conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.