Articles

Article D231-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article D231-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Sous réserve des dispositions des articles D. 231-1-4 et D. 231-1-5, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication est exigée tous les trois ans.