Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

10

Calvados

Département du Calvados

Bayeux

22

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

24

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Pordic

40

Finistère

Département du Finistère

Ergué-Gabéric

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

28

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques/Landes

Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales/Aude

Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port-Vendres

12

Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

17

Var

Département du Var

Toulon

20

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18