Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/08/2016 au 01/11/2022 (Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle)

Sont prises en compte pour la titularisation :

- les notes obtenues en application de l'article 15,

- les notes attribuées pendant la période des stages pratiques,

- les notes, écrite et orale, portant sur la conception et la réalisation d'un projet professionnel. La soutenance orale se déroule devant le jury d'aptitude prévu à l'article 20 du présent arrêté.