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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler)

La liste des procédés mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3512-20 du code de la santé publique comprend notamment :


a) Les encres activées au contact de la chaleur ;


b) Les encres conçues de manière à apparaître progressivement au fil du temps ;


c) Les encres qui semblent fluorescentes sous certains éclairages ;


d) Les languettes détachables ;


e) Les éléments rabattables ou glissants.