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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler)

L'indication du nombre de cigarettes mentionnée à l'article R. 3512-26 du code de la santé publique est imprimée une seule fois dans les conditions suivantes :


a) En caractères numériques Helvetica pondérés, normaux et réguliers ;


b) De couleur Pantone Cool Gray 2 C de finition mate ;


c) De police 10 au maximum pour l'unité de conditionnement et de police 14 au maximum pour l'emballage extérieur ;


d) Exprimé soit par le total des cigarettes soit par le nombre d'unités de conditionnement multiplié par le nombre de cigarettes contenues dans chaque unité de conditionnement avec le signe "×".


Ce nombre peut être suivi du mot "cigarettes" écrit en minuscules, sauf la première lettre qui peut être écrite en minuscule ou en majuscule.