Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/08/2016 au 01/07/2019 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, comprend :

― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;

― la sous-direction de la gestion des carrières.