Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/08/2016 au 01/07/2019 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service de l'encadrement comprend outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.