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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes)


Les informations mentionnées à l'article R. 3514-2 du code de la santé publique sont rendues accessibles au public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur son site internet, dans un délai de six mois après la déclaration.