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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle)


L'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.